Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations contractuels entre Byron Pille (ci‑après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci‑après « le Client »). Elles prévalent sur tout document contradictoire.

1. Définitions

• Vendeur : Byron Pille, auteur auto‑édité.
• Client : acheteur de Produits ou Prestations.
• Produit : ouvrage papier, e‑book, BD, livre audio, etc.
• Prestation : service d’écriture, correction, couverture, coaching, etc.
• Commande : accord ferme matérialisé par le paiement.

2. Acceptation

Toute Commande suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sans accord écrit du Vendeur.

3. Processus de commande

1. Demande de devis par e‑mail ou formulaire.
2. Validation du devis par le Client.
3. Paiement (intégral ou 1^re échéance).
4. Confirmation écrite envoyée par le Vendeur : le contrat est formé.
5. Droit de refus pour motif légitime (stock épuisé, antécédent de litige, sécurité paiement).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, taxes comprises, hors frais éventuels de livraison. Le Vendeur peut réviser ses tarifs à tout moment, mais les Produits ou Prestations seront facturés sur la base en vigueur au moment de la Commande.

5. Paiement

• Modes acceptés : carte bancaire, PayPal, virement.
• Facilité : paiement en 3 × sans frais possible sur accord.
• Retard : pénalités de 10 % du TTC par jour de retard, exigibles sans mise en demeure.

6. Délais et exécution

• Prestations numériques : selon planning confirmé, modifiable 48 h avant l’échéance.
• Produits physiques : expédition sous 3 à 7 jours ouvrés (hors force majeure).
• Le Vendeur n’est pas responsable des retards imputables aux transporteurs ou événements extérieurs.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques fournis sans support matériel et pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.

8. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et codes restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des Commandes. Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification et suppression par simple demande écrite.

10. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant encaissé pour la Commande concernée. Aucun dommage indirect (perte de chance, de chiffre d’affaires…) ne pourra être réclamé.

11. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des manquements dus à un événement imprévisible et irrésistible (pandémie, incendie, panne réseau, etc.).

12. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. En cas de défaut, le Vendeur peut en exiger la restitution.

13. Nullité partielle

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

14. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; seules celles acceptées lors de la Commande sont opposables au Client.

15. Litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège du Vendeur.

CGV mises à jour le 30 avril 2025.

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