Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données nous collectons, pour quelles finalités, pendant combien de temps et comment exercer vos droits. Elle complète nos pages Cookies et Mentions légales.
Dernière mise à jour : —
1. Responsable du traitement & contact
Les Éditions de Byron Pille — Hénin-Beaumont, Hauts-de-France (FR).
Contact principal : editionbyronpille@gmail.com.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus (objet : « Données personnelles »).
2. Données que nous collectons
- Formulaires de contact : nom, e-mail, contenu du message, téléphone (si fourni), disponibilités (si RDV).
- Soumission de manuscrit : nom, e-mail, titre, genre, résumé, nombre de signes, statut, comparable marché, lien(s), pièce jointe (PDF ou DOCX) et métadonnées techniques du fichier.
- Données techniques : logs serveurs, adresse IP abrégée/anonymisée pour la mesure d’audience (si consentie), événements techniques (erreurs, anti-spam).
- Préférences : votre choix de cookies (stocké dans
localStoragesous la clécookieConsent:v1).
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes | Contact / RDV ; presse / partenariats | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Évaluer les manuscrits | Lecture comités, échanges éditoriaux | Mesures précontractuelles / Contrat (art. 6-1-b) |
| Diffusion d’une newsletter (si mise en place) | Informations éditoriales | Consentement (art. 6-1-a) |
| Sécurité & anti-spam | Honeypot, limites envoi, logs | Intérêt légitime (art. 6-1-f) |
| Mesure d’audience | Statistiques agrégées, IP anonymisée | Consentement (art. 6-1-a) |
| Marketing (pixels) | Mesure de campagnes | Consentement (art. 6-1-a) |
4. Durées de conservation
- Demandes générales / RDV : 3 ans après le dernier contact.
- Soumissions refusées : destruction immédiate et définitive des manuscrits et pièces jointes, conformément à notre engagement affiché sur le site.
- Auteurs publiés : pendant la relation contractuelle puis archivage légal (ex. obligations comptables).
- Mesure d’audience : 13 mois (paramétrage UE) à compter du dépôt.
- Cookies marketing : selon partenaire (ex. 3 mois pour un identifiant publicitaire).
- Consentements : la preuve de votre choix peut être conservée jusqu’à 6 ans.
5. Destinataires & sous-traitants
Accès limité au strict nécessaire :
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Équipe éditoriale | Lecture / échanges | Dossier de soumission |
| Équipe communication | Presse / partenariats | Coordonnées, contexte |
| Hébergeur (ex. Netlify) | Hosting/CDN & logs | Données techniques |
| Relais formulaire (ex. FormSubmit) ou Function Netlify | Transmission e-mail | Contenu des formulaires |
| Fournisseur e-mail (ex. Gmail) | Réception e-mails | Contenu message/pièces |
| Outils analytics (si consentis) | Statistiques agrégées | Événements anonymisés |
| Pixels marketing (si consentis) | Attribution | Identifiants publicitaires |
Nous ne vendons pas vos données. Des obligations légales peuvent nous amener à communiquer certaines informations aux autorités compétentes.
6. Transferts hors UE
Certains prestataires peuvent opérer en dehors de l’UE (ex. États-Unis). Dans ce cas, nous nous appuyons sur des clauses contractuelles types et des mesures complémentaires. Vous pouvez refuser tout transfert non nécessaire : gérer mes cookies.
7. Vos droits
- Accès : obtenir une copie de vos données.
- Rectification : corriger une information inexacte.
- Effacement : suppression, si applicable.
- Limitation : gel temporaire d’un traitement.
- Opposition : aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Retrait du consentement : à tout moment pour Analytics/Marketing.
Exercez vos droits par e-mail : editionbyronpille@gmail.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL — cnil.fr).
8. Sécurité
- Chiffrement TLS en transit ; accès restreint par rôles.
- Anti-spam (honeypot), limites d’envoi, mises à jour régulières.
- Pièces jointes de manuscrits traitées selon le besoin strict, puis supprimées si refus.
10. Utilisation par des mineurs
Le site s’adresse principalement à des adultes. Si vous avez moins de 15 ans, merci d’utiliser les formulaires avec l’accord d’un parent ou représentant légal.
11. Modifications de cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La date de « Dernière mise à jour » est ajustée en conséquence.