Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Les Éditions de Byron Pille (ci-après « nous », « l’Editeur ») et tout acheteur (« vous », « le Client ») depuis notre site. Elles complètent nos Mentions légales, notre Politique de confidentialité et notre page Cookies.
Dernière mise à jour : —
Si vous achetez un ouvrage via une place de marché (ex. Amazon), les conditions de cette plateforme prévalent (commandes, livraison, retours, SAV). Ces CGV s’appliquent uniquement aux ventes conclues directement auprès de nous.
1. Objet & champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes à distance de livres imprimés et, le cas échéant, de contenus numériques (ebooks) et de prestations éditoriales/ateliers proposées par Les Éditions de Byron Pille aux consommateurs situés dans l’Union européenne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.
2. Produits
- Livres imprimés : description (titre, auteur, format, prix) affichée sur la page produit.
- Contenus numériques (si proposés) : ebook au format indiqué. Nécessitent un équipement compatible.
- Prestations (ex. ateliers / Book Camp) : programme et conditions spécifiques précisées lors de l’inscription.
3. Prix & disponibilité
- Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation.
- En France, le prix du livre peut être soumis au régime du prix unique.
- En cas d’erreur manifeste d’affichage, nous pourrons annuler la commande après information et remboursement.
- Offres valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Vous vérifiez le détail de votre commande et votre adresse avant paiement. La commande est ferme après confirmation de notre part. Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. Paiement
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de l’achat.
- Le débit intervient à la confirmation de commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement choisi.
- Réserve de propriété : les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
6. Livraison
- Zones et délais indicatifs communiqués lors de la commande. Les délais peuvent varier selon le transporteur.
- Les risques sont transférés à la livraison à l’adresse indiquée.
- En cas de colis endommagé, formulez des réserves précises auprès du transporteur et signalez-nous le problème rapidement.
- Pour les achats via Amazon ou autre marketplace, leurs conditions de livraison s’appliquent.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception (ou du téléchargement pour un service) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
Exceptions
- Contenu numérique non fourni sur support matériel : si vous avez demandé l’exécution immédiate et reconnu renoncer à votre droit, vous ne pouvez plus vous rétracter après le début du téléchargement.
- Biens personnalisés (ex. dédicace nominative) : pas de rétractation après personnalisation.
- Prestations datées (ex. ateliers) : conditions spécifiques précisées lors de l’inscription ; le droit légal de 14 jours s’applique pour les ventes à distance, sous réserve d’une exécution déjà commencée à votre demande.
Comment exercer ?
Envoyez-nous un e-mail à editionbyronpille@gmail.com (objet : « Rétractation ») en indiquant votre n° de commande, vos coordonnées et l’ouvrage concerné. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.
8. Retours & remboursements
- Retournez l’article dans son état d’origine, complet et propre à la revente. Emballage soigné requis.
- Sauf défaut de notre part, les frais de retour sont à votre charge.
- Remboursement dans les 14 jours suivant réception du retour ou la fourniture d’une preuve d’expédition (le premier des deux événements), via le même moyen de paiement quand c’est possible.
- Les ebooks déjà téléchargés après renonciation au délai ne sont pas remboursables.
9. Garanties légales
- Conformité : pour un bien non conforme, vous pouvez demander réparation/remplacement ou, à défaut, réduction du prix ou résolution.
- Vices cachés : pour un défaut rendant le bien impropre à l’usage, vous pouvez agir en garantie des vices cachés.
- Contact SAV : editionbyronpille@gmail.com.
10. Responsabilité & force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables d’une inexécution due à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) ou à un fait imputable au Client (ex. coordonnées de livraison erronées).
11. Propriété intellectuelle
Les œuvres et contenus vendus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit. Les ebooks sont destinés à un usage strictement personnel.
12. Données personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies ici : paramètres des cookies.
13. Médiation & litiges
- En cas de difficulté, contactez d’abord notre service client : editionbyronpille@gmail.com.
- Si vous êtes consommateur dans l’UE, vous pouvez recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de RLL.
- Droit applicable : droit français. Compétence des juridictions françaises conformément aux règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
14. Divers
- Modification : nous pouvons adapter les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.
- Nullité partielle : si une clause est invalide, les autres demeurent applicables.
- Preuve : les enregistrements électroniques (e-mails, validations, paiements) font foi entre les parties.